Conditions Générales d'Utilisation. 

Généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la relation contractuelle entre les clients ("Client") et SunuXpert SARL ("Entreprise"), ayant son siège social sis à Dieuppeul Derkle Rue DD48, 11000 Dakar/Sénégal, enregistrée au registre de commerce  de Dakar sous le numéro SN DKR 2014 A 12605, ci-après dénommée "Entreprise".

Définitions

1. Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services ou achetant les produits numériques de l'Entreprise.

2. Consommateur : Tout client étant un particulier, personne physique, agissant à des fins privées.

3. Formation(s) : Les différents programmes de formation proposés sous forme de produits numériques par l'Entreprise et disponibles à l'achat sur les sites web de l'Entreprise.

4. Professionnel : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

5. Site web : Le site Internet de l'Entreprise accessible à l'adresse www.sunuxpert.com et tous ses sous-domaines associés.

6. Services : Toute prestations en ligne fournies par l'Entreprise.

Applicabilité des conditions générales et modification 

1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales, même si celles-ci devaient spécifier le contraire.

2. Les conditions générales sont accessibles en permanence sur le site web de l'Entreprise et peuvent être modifiées à tout moment par l'Entreprise, avec notification au Client.

3. Le Client est lié par les conditions générales dès qu'il appose sa signature sur l'offre envoyée par l'Entreprise ou confirme le paiement en ligne pour tout service ou formation.

4. Le Client est lié par les conditions générales d'utilisation de l'Entreprise et par sa politique de protection des données, disponibles sur le site web de l'Entreprise.

Activités de l'Entreprise 

L'Entreprise propose des prestations informatiques et des services dans le domaine du marketing numérique et de l'entrepreneuriat en ligne, y compris :

• Formations et coaching en ligne

• Consultation en marketing numérique

• Création de contenus audiovisuels

• Conception de sites web

• Conception et vente de produits numériques

Conditions applicables à tous les Clients

Prix des Formations et des Services

1. Les prix, caractéristiques et descriptions des Formations et Services sont clairement affichés sur le site web de l'Entreprise.

2. Les prix sont fixes et ne peuvent être modifiés à la demande du Client.

3. Des modalités de paiement avantageuses peuvent être proposées par l'Entreprise, sous réserve des conditions spécifiques à chaque offre.

Paiements et facturation

1. Les achats de Formations et de Services se font exclusivement via le site web de l'Entreprise.

2. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement acceptés, tels que virement bancaire, carte de crédit, PayPal ou Stripe.

3. L'accès aux produits numériques est accordé après vérification du paiement.

4. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, ainsi qu'une facture sur demande.

5. En l'absence de demande contraire du Client, celui-ci autorise l'Entreprise à lui envoyer des factures par voie électronique.

6. Toute contestation de facture doit être adressée à l'Entreprise dans les délais spécifiés.

7. Les retards de paiement entraînent des intérêts et des indemnités conformément à la législation en vigueur.

Confidentialité et données à caractère personnel

Voir notre politique de confidentialité.

Recueil de témoignages

1. Le Client peut être sollicité pour fournir un témoignage sur les Services ou les Formations, avec son consentement explicite.

2. Les témoignages peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.

Non-sollicitation de clientèle

1. Le Client s'engage à ne pas solliciter la clientèle de l'Entreprise pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa résiliation.

2. En cas de violation de cette obligation, le Client doit verser une indemnité forfaitaire à l'Entreprise.

Non-concurrence

Sauf accord écrit de l'Entreprise, le Client ne peut pas s'engager dans des activités concurrentes pendant la durée du contrat et pendant 6 mois après sa résiliation.

Conditions applicables aux Services de l'Entreprise

Obligation de moyen

1. L'Entreprise s'engage à fournir les Services avec diligence.

2. L'Entreprise n'est pas tenue de mettre en œuvre des moyens disproportionnés par rapport à l'objectif du Client.

Durée du contrat

1. Certains Services sont fournis sous forme d'abonnement, avec une durée initiale d'un mois.

2. Les Services sont reconduits tacitement pour une durée identique sauf avis contraire.

3. Les Services peuvent être annulés par le Client avec un préavis d'un mois.

4. Pour les prestations uniques, le contrat prend fin lorsque le Service est exécuté.

 Délais de réalisation

1. Les délais d'exécution des Services sont indicatifs.

2. Les retards dus à des cas de force majeure ou à des fautes du Client ne donnent droit à des dommages et intérêts que dans certains cas.

Responsabilité du Client

1. Le Client s'engage à fournir les informations et l'accès nécessaires à l'Entreprise pour la réalisation des Services.

2. Le Client est responsable des conséquences de ses décisions découlant des Services.

Droit de rétractation du Consommateur

1. Le Consommateur a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

2. Le droit de rétractation ne s'applique pas si le Service a été pleinement exécuté avec l'accord du Consommateur.

3. En cas d'annulation par le Client après le début de l'exécution des Services, des frais d'indemnisation s'appliquent.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l'Entreprise dans les délais spécifiés.

Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus fournis à l'Entreprise.

Conditions applicables aux Formations en ligne

Garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours

1. Le Client bénéficie d'une garantie de remboursement de 30 jours pour les Formations en ligne.

2. Cette garantie s'applique si le Client n'a suivi que le premier module de la Formation.

3. Le Client doit faire sa demande de remboursement par e-mail dans les 30 jours.

Propriété intellectuelle

1. Le Client reconnaît que les Formations et les contenus du site web sont protégés par des droits intellectuels.

2. Le Client s'engage à ne pas diffuser ces contenus sans autorisation.

Responsabilités de l'Entreprise

1. L'Entreprise garantit la validité du contenu des Formations pendant leur disponibilité à la vente.

2. L'Entreprise n'est pas responsable de l'utilisation ultérieure des Formations par le Client.

3. L'Entreprise ne peut être tenue responsable de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Droit de rétractation pour le Consommateur

1. Les Formations en ligne sont exclues du droit de rétractation conformément à la loi.

2. Des garanties de remboursement sont proposées pour les Formations en ligne.

Dispositions finales

1. Les Parties s'engagent à agir de bonne foi et à coopérer.

2. Les cas de force majeure sont exemptés de responsabilité contractuelle.

3. En cas de nullité d'une clause, les parties doivent la remplacer de manière appropriée.

4. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation.

5. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

6. Tout litige non résolu par accord amiable est soumis à la médiation, puis à la compétence exclusive du tribunal de Dakar.

Conditions des services payants

Merci d'avoir acheté quelque chose via notre boutique ! Ces conditions des services payants s'appliquent à tout achat effectué via nos modes de paiement pris en charge par notre boutique et complètent nos conditions d'utilisation. Il se peut également que vous soyez invité à accepter des conditions distinctes avant d'accéder à des produits ou services payants. Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence), vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs pour effectuer des achats via notre boutique.

Utilisation des services payants

Pour le traitement des paiements, nous faisons appel à des prestataires de services tiers. En fournissant un mode de paiement, vous confirmez que (i) vous êtes autorisé à utiliser ledit mode de paiement ; (ii) vous effectuerez le paiement du service payant à la date d'échéance ; (iii) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes ; (iv) nous sommes en droit de conserver les informations de paiement que vous et l'émetteur de votre mode de paiement nous soumettez ; et (v) nous sommes autorisés à vous facturer le service payant à l'aide du mode de paiement fourni. Cela comprend toute obligation fiscale relative au service acheté. Vous consentez également à ce que nous ayons l'autorisation de conserver et/ou de partager avec les institutions financières et nos prestataires de services de paiement des informations concernant votre achat et vos informations de paiement afin de traiter votre transaction. Nous utiliserons également les informations de contact que vous nous avez fournies (telles qu'une adresse e-mail ou un numéro de téléphone) pour vous envoyer des notifications et des informations sur les renouvellements, les frais récurrents et les modifications affectant votre achat.

Contact

Pour toute question ou demande de renseignements concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez contacter l'Entreprise à l'adresse suivante :

SunuXpert
Dieuppeul Derkle Rue DD-48
11000 Dakar, Senegal
contact@sunuxpert.com

Conclusion

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation avant de procéder à l'achat de Formations ou de Services de l'Entreprise. En utilisant les Services ou en achetant des Formations, le Client s'engage à respecter ces conditions générales.